Contactezdes experts à Grenoble pour le cas de figure suivant : Demande d'indemnisation en cas de morsure de chien. 04 91 55 55 85 Contact. Le Cabinet Accidents de la circulation Victime conducteur Victime non conducteur Accident à l'étranger Accidents de la vie Accident de ski Accident en voyage Accident de la vie privée Victimes d'agression Accidents médicaux Contactezdes experts à Valence pour le cas de figure suivant : Demande d'indemnisation en cas de morsure de chien. 04 91 55 55 85 Contact. Le Cabinet Accidents de la circulation Victime conducteur Victime non conducteur Accident à l'étranger Accidents de la vie Accident de ski Accident en voyage Accident de la vie privée Victimes d'agression Accidents médicaux Suiteà une bagarre entre chiens, une morsure ayant entraîné une ou plusieurs blessures profondes justifie une consultation en urgence. Morsure de chien par un autre chien : les signes qui doivent alerter . Après une bagarre entre chiens, il est fondamental de surveille l’état de son animal pendant plusieurs jours. Au moindre symptôme inquiétant, le chien doit être conduit Indemnisationsuite à un accident médical fautif à {{ secteur }} Confluence Lyon 2 - Engager un avocat pour procédure d'indemnisation des victimes de morsures de chien Confluence Lyon 2 - Avocat pour indemnisation de dommages corporels ayant entraîné un handicap à vie Confluence Lyon 2 MillieBatten, 23 ans, réside à Surrey en Angleterre avec son fidèle compagnon à 4 pattes nommé Breezy.Le Bulldog Anglais d’un an fait le bonheur de sa propriétaire et est plein Vay Tiền Nhanh Chỉ Cần Cmnd Nợ Xấu. Quels sont mes droits en cas de morsure de chien? Puis-je me faire indemnisé ? Que faire si je ne connais pas le propriétaire ? Après la lecture de cet article, vous saurez tout ! 1 Je me suis fait mordre par le chien du voisin, puis-je être indemnisé?Oui. La victime peut se faire indemniser par l’assurance responsabilité civile du les cas les plus graves, il est possible de déposer plainte. La responsabilité pénale du propriétaire du chien pourra être Mon fils a embêté le chien de sa grand-mère et s’est fait mordre, que faire ?Il s’agira simplement de demander la garantie à l’assureur de la grand-mère. Les assurances sont prévues pour ça. Votre enfant sera indemnisé et sa grand-mère ne sera pas Mon chien m’a mordu, puis-je être indemnisé?Souvent oui, par l’un des contrats d’assurance que vous avez J’ignore qui est le propriétaire de l’animal qui m’a blessé, puis-je être indemnisé?Dans de nombreux cas, oui. Il existe en effet des mécanismes d’indemnisation par la solidarité avocat de victimes vous aidera dans vos Cela vaut-il la peine me faire assister par un avocat de victimes?Oui. L’assurance va systématiquement chercher à minimiser le dommage et l’indemnisation. C’est une entreprise de l’avocat va rétablir l’équilibre et permettre une indemnisation intégrale du plus-value de l’avocat est Pouvez-vous nous donner un exemple d’indemnisation ?La victime avait perçue 10 années auparavant la somme de ¤ pour une morsure de chien et son dossier avait été oublié » par l’ de Me Anne FAUCHER lui a permis d’obtenir plus de ¤ en Est-ce qu’une transaction rapide avec l’assureur est possible?Une transaction est toujours est plus rapide qu’une procédure judiciaire, mais pas beaucoup plus suppose de renoncer à une partie de ce qui est dû concessions réciproques.Il est essentiel de se faire assister par un avocat de victimes dans le cadre des négociations A quel moment saisir un avocat de victimes?Le plus tôt sera le l’accident est ancien, le dossier pourra être rouvert en dommage corporel est un contentieux technique qui nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié. Le cabinet de Me Anne FAUCHER assiste et représente les victimes partout en France. Si vous êtes propriétaire d’un chien, vous devez en avoir le contrôle, sous peine d’engager votre propre responsabilité en cas d’accident avec un tiers. Pourtant, une morsure de votre animal sur un autre est une situation relativement fréquente. Il sera parfois nécessaire d’indemniser le propriétaire de la victime le chien mordu. Heureusement, votre assurance peut prendre en charge cette indemnisation par le biais de la Responsabilité Civile. Cette garantie suffit-elle ? Quelle assurance souscrire pour être en règle ? SommaireQue faire lorsque mon chien a mordu un autre chien ?Comment fonctionne la garantie Responsabilité Civile pour un chien ?Comment être couvert en Responsabilité Civile pour mon chien ?Que faire si mon chien a mordu un autre animal alors qu’il se faisait garder ?Dommages causés par mon chien, suis-je couvert ? Qu’en est-il des morsures de chiens dangereux ? Que faire lorsque mon chien a mordu un autre chien ? Si votre chien mord un autre chien, c’est la Responsabilité Civile du propriétaire qui sera chargée de prendre en charge les frais provoqués par la morsure. Généralement, c’est votre assurance habitation qui vous couvre concernant la RC. Ainsi, ce sera l’assureur de votre logement qui traitera ce dossier. La première chose à faire si votre chien a mordu celui d’une autre personne est de prévenir votre assureur de la situation. Le plus simple est de l’appeler directement et de lui expliquer le sinistre. Ainsi, il vous donnera en direct la marche à suivre et les éléments à fournir pour indemniser le chien mordu. Généralement, il vous faudra ensuite envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour la déclaration de sinistre dans les 5 jours suivant l’événement, sous peine de voir l’indemnisation rester à votre devrez joindre à la déclaration de sinistre les circonstances de l’accident, les coordonnées du propriétaire du chien attaqué, ainsi que tous les documents pouvant faciliter la procédure d’indemnisation témoignages du propriétaire de l’autre chien, photographies des morsures, copie du dépôt de plainte, etc.. En cas de morsure sur un humain, votre chien devra obligatoirement être consulté par un vétérinaire pour exclure tout risque de maladie rage en particulier, quel que soit son statut vaccinal. Il devra dans tous les cas être impérativement présenté à un vétérinaire sanitaire lors de trois consultations la première dans les 24 heures suivant la morsure ou la griffure, puis au 7ème et au 15ème jour après l’accident. D’après l’article 1385 du Code civil, tout propriétaire d’un animal de compagnie doit en conserver le contrôle en toutes circonstances Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Au sens juridique, le gardien est donc le propriétaire du chien. Ce dernier reste donc responsable, même si son chien s’est sauvé. C’est dans ce cadre que la Responsabilité Civile RC du propriétaire peut être engagée, dans le cas où son chien causerait un dommage à un tiers, à ses biens ou à ses assureurs ont prévu ces situations via la Responsabilité Civile du chien et de leurs maîtres. L’assurance RC permet l’indemnisation des victimes d’un dommage dont l’assuré, ou son chien, se serait rendu coupable. Les sommes versées par son assureur à la tierce personne concernée doivent couvrir l’intégralité du préjudice subi, bien que l’assureur en question puisse se retourner contre son client s’il estime qu’il n’a pas pris toutes les précautions et mesures de sécurité nécessaires négligence en connaissance de cause ou s’il a causé volontairement des dommages corporels et / ou ! Dans certains cas, la RC du propriétaire du chien ne couvrira pas les dommages causés par votre animal de compagnie. C’est notamment le cas pour les chiens dits dangereux. Voici un récapitulatif des animaux nécessitant une RC spécifique La RC du propriétaire d’un chien qui en aurait mordu un autre n’est pas nécessairement engagée. Si le maître du chien mordu s’est rendu coupable de provocations, coups, excitations ou autres, sa plainte peut ne pas aboutir et la morsure éventuellement constituer un cas de légitime défense. Il existe plusieurs possibilités pour le propriétaire d’un chien qui souhaiterait souscrire une assurance de Responsabilité Civile, afin de se prémunir contre les dommages éventuels. La première réside dans son contrat d’assurance habitation, s’il en possède un nous vous rappelons que les locataires d’un logement vide sont légalement obligés d’adhérer au minimum à une assurance RC, et sont donc particulièrement concernés.La Responsabilité Civile des contrats multirisques habitation MRH couvre automatiquement les personnes et objets déclarés Le conjoint de l’assuré, ses enfants à charge et ses ascendants ;Ses animaux de compagnie n’omettez pas de le prévenir si vous devenez propriétaire d’un animal de compagnie ;Ses employés de maison babysitter, jardinier, personne chargée du ménage ;Ses objets potentiellement dangereux dans une certaine limite. Bien que cela soit souvent automatique, chaque assureur peut établir des clauses précises restreignant la responsabilité civile des animaux du foyer, ou fixer par exemple une franchise en cas de dommages causés par l’animal. Dans tous les cas, même si cette disposition n’est pas obligatoire, il est préférable de déclarer son animal de compagnie dans son contrat MRH. Dans le cas contraire, l’assureur peut se montrer réticent à indemniser la victime sans se retourner contre vous, n’ayant pas été prévenu du risque au départ. Certains assureurs refusent de couvrir les chiens dangereux, avançant l’argument de l’aggravation du risque en raison de l’augmentation statistique du danger. Cette exclusion de garantie reste éventuellement négociable, en échange de l’augmentation de la prime d’assurance habitation. La Responsabilité Civile pour animaux Dans un autre registre, les chiens peuvent être couverts par une garantie Responsabilité Civile via une assurance animaux annexe. Celle-ci fonctionne de la même manière qu’une mutuelle santé chien chat et propose une indemnisation en échange du versement de cotisations à échéances variables mensuelles, trimestrielles ou semestrielles ou d’une prime annuelle. Si la Responsabilité Civile suffit à indemniser le maître du chien victime de la morsure de votre animal, vous être libre et c’est conseillé de souscrire à une assurance animal comprenant d’autres garanties plus couvrantes pour vous et votre compagnon à poils frais de vétérinaire remboursés, capital en cas de décès, etc ! Dans le cas où votre assurance MRH refuserait de couvrir votre animal de compagnie en raison de l’augmentation du risque et du montant des indemnisations éventuelles blessures plus graves, et facteur de préjudice moral à indemniser en plus des dommages corporels, il vous faudra souscrire à une mutuelle pour animaux. En qualité de courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi vous propose son propre comparateur d’assurance pour chiens afin d’identifier rapidement, gratuitement et en toute transparence la meilleure assurance de Responsabilité Civile pour votre compagnon. Vous recevrez instantanément plusieurs devis et pourrez choisir simplement le contrat le plus adapté à vos besoins, votre budget et vos envies. Que faire si mon chien a mordu un autre animal alors qu’il se faisait garder ? Le propriétaire d’un chien reste la personne responsable de son comportement et de ses agissements en toutes circonstances. Pourtant, il est tout à fait possible que vous laissiez un ami promener votre animal de compagnie et que ce dernier morde un autre chien pendant cette vous prévoyez de partir en vacances ou pour une certaine durée et que vous comptez laisser la garde de votre chien à un proche, il est possible d’adapter votre assurance, par le biais de l’option transfert de garde ». Cette disposition permet de modifier la personne responsable de l’animal domestique pendant une période précisée dans le contrat. Cette donc cette personne qui sera responsable en cas d’incident pendant la durée indiquée sur l’avenant. N’oubliez donc pas de prévenir votre compagnie d’assurance !Les professionnels des animaux auxquels vous pouvez confier votre chien pendant une durée spécifique pension, vétérinaire, etc. disposent, eux, de leur propre assurance Responsabilité Civile professionnelle et sont couverts en cas de problème lorsque l’animal est sous leur garde et responsabilité. Dommages causés par mon chien, suis-je couvert ? Quand on sait que plus de la moitié des foyers français ont un animal de compagnie, on imagine que le risque de sinistres chez soi ou chez les autres peut être fréquent. Comme en cas de morsure de votre animal sur un autre, c’est vous qui êtes responsable en cas de dommages causés par votre chien. Dans le cas où le sinistre provoqué par votre chien concerne un bien matériel vous appartenant, vous ne serez pas couvert. En effet, la Responsabilité Civile, en charge de l’indemnisation des sinistres de votre animal de compagnie ne concerne que ceux causés à un tiers. Ainsi, pour tout dommage causé par votre animal de compagnie à un tiers, votre Responsabilité Civile pourra prendre en charge les réparations. En revanche, si votre chien fait tomber votre vase préféré qui se casse en mille morceaux, rien ne sera pris en charge par votre assurance. Qu’en est-il des morsures de chiens dangereux ? Comme expliqué précédemment, les chiens dangereux font l’objet d’une obligation légale d’assurance de Responsabilité Civile. Les races concernées présentent effectivement un risque accru et la loi a préféré prévenir les situations de dommages, relativement fréquentes au même titre que l’obligation d’avoir une assurance auto minimum par le biais de cette même garantie RC par exemple.Certaines dispositions doivent aussi être prises par le propriétaire pour éviter les accidents et agressions formation obligatoire, laisse et muselière sur la voie publique, circulation limitée, évaluation comportementale à passer pour l’animal.La déclaration pour une morsure de chien en assurance doit reprendre les circonstances de survenue de l’accident et l’attitude du fautif sera étudiée. Qu’il s’agisse du maître du chien auteur de la morsure ou de celui de la victime, les coups, excitations, provocations ou négligences en matière de sécurité sont préjudiciables et peuvent pousser l’assureur à se retourner contre la personne pour obtenir le remboursement des indemnités versées. Le chien attaqué n’est donc pas toujours la victime en matière d’assurance lorsqu’un chien mord un autre chien ! À la question quelle assurance peut me couvrir si mon chien s’est fait mordre par un autre chien dangereux ? », les propriétaires de l’animal victime doivent donc savoir que c’est l’assureur du responsable qui prendra les frais de vétérinaire ou autres en charge. Qui est responsable d’un chien qui mord ?Selon l’article 1243 du code civil, juridiquement le propriétaire du chien ou son gardien en est responsable quelle que soit la situation, notamment si le chien est en fuite ou en promenade avec son maître sans sa laisse. En cas de morsure ou d’agression, le propriétaire devra donc rembourser les dommages matériels, physiques ou moraux causés par son chien. Comment déclarer une morsure de chien ?Si vous êtes le propriétaire du chien qui a mordu, vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence. Si votre chien était sous la garde et la surveillance d’une autre personne, cette personne peut effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence. Vous devez également déclarer le sinistre auprès de votre assurance habitation et/ou votre assurance animale afin de faire jouer la Responsabilité Civile. Pour commencer, les dommages corporels subis suite à une morsure de chien sont indemnisables sous certaines conditions. En effet, comme dans toute réparation de préjudices corporels, il est nécessaire d’évaluer et de quantifier tous les dommages subis. Mais avant de demander réparation, vous devez d’abord savoir vers qui vous devez vous retournez. Responsabilité du propriétaire Tout d’abord, le principe est que le propriétaire de l’animal ou celui qui s’en sert est responsable des dommages causés par son animal. Il reste responsable, que l’animal ait été Sous sa garde ;Confié à une tierce personne ;Égaré ou échappé. Si une faute est constatée dans la garde de l’animal, la responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée devant les juridictions. Ainsi, il peut s’agir Du défaut de sécurisation du chien s’il s’agit d’un chien classé dangereuxDu défaut de maîtrise du chien par son maître etc. Cependant, si vous êtes le propriétaire du chien qui s’en est pris à vous ou à des membres du foyer. L’indemnisation reste envisageable grâce au contrat d’assurance accident de la vie ». S’il s’en prend à une tierce personne, votre responsabilité sera engagée. Cas d’exonération de la responsabilité du propriétaire Toutefois, la responsabilité du propriétaire du chien peut être écartée totalement ou partiellement dans certains cas Faute de la victime comportement imprudent ;Transfert de la garde de l’animal à un tiers transfert des pouvoirs de direction, de contrôle et d’usage pour une durée significative ;Force majeure événement imprévisible et irrésistible. Ainsi, il appartient au propriétaire de l’animal de prouver que sa responsabilité ne peut pas être retenue. Par exemple, lorsque le propriétaire a pris le soin d’informer de la dangerosité de son chien à travers un panneau de mise en garde. Sa responsabilité pourra être écartée totalement ou partiellement. Dès lors, l’accident subi par la victime pourrait être assimilé à une imprudence de sa part, en ignorant volontairement les mises en garde. Recours suite à une morsure de chien Après une morsure de chien, la première étape est de demander au propriétaire de l’animal de faire une déclaration de sinistre à son assureur habitation. Celui-ci procédera à l’indemnisation des conséquences de la morsure causée par le chien. L’assureur devra alors à sa victime réparation intégrale de son préjudice. Il est conseillé de faire un constat détaillé avec le propriétaire du chien, des circonstances de l’agression. Cela facilitera le processus d’indemnisation et évitera toute discussion ultérieure. D’ailleurs, il sera nécessaire de réaliser une expertise pour quantifier les préjudices subis à la suite des morsures. Le médecin expert missionné par la compagnie d’assurance du propriétaire de l’animal pourra réaliser l’expertise. Dans ce cas, il est conseillé de se faire assister par un médecin de recours indépendant pour défendre vos intérêts. Indemnisation suite à une morsure de chien Bien que la réparation doive être intégrale, vous pouvez négocier avec l’assureur du propriétaire de l’animal une provision financière. Une fois la consolidation acquise, l’indemnisation complète pourra avoir lieu. Pour les enfants victimes de morsures dont la croissance n’est pas achevée, il est important de demander rapidement des provisions à la compagnie d’assurance. Si la compagnie d’assurance refuse d’accorder le versement de provisions au motif de la non consolidation, n’hésitez pas à saisir le juge. Cas de morsures subies par les professionnels Pour les cas de morsures subies par les professionnels tels que les facteurs, livreurs ou artisans, dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont assimilés à un accident de travail. Ainsi, ils seront alors indemnisés de manière forfaitaire après l’évaluation des préjudices faite dans le cadre d’une expertise de la sécurité sociale. Cependant, cela n’exclut pas pour autant la possibilité d’engager la responsabilité civile du propriétaire du chien. Il permet même d’augmenter le montant de la réparation, en prenant en compte les préjudices non couverts par la sécurité sociale. D’autres questions ? N’hésitez pas à contacter pour plus d’informations ! Comprendre le chien et adopter les bons réflexes Il est établi qu'un chien prévient toujours avant de mordre. Malheureusement, rares sont les personnes capables de comprendre ces signaux, c'est-à-dire de déchiffrer le langage corporel des chens oreilles rabattues sur la tête, queue courbée entre les jambes, poils hérissés sur le dessus du dos, retroussement des babines et grognements du chien. Si on constate un ou plusieurs de ces avertissements, il ne faut en aucun cas insister. Pas question non plus de punir le chien, car cela ne ferait que l'inciter à attaquer sans prévenir la fois suivante. Pour s'épargner une morsure, il y a bien des situations dans lesquelles il suffit de ne pas approcher l'animal ou de ne pas l'importuner. C'est le cas par exemple s'il est en train de poursuivre une proie, de défendre son territoire, de protéger ses bébés ou encore quand un mâle non castré est attiré par une femelle. Pour prévenir les accidents et transmettre au grand public - y compris les personnes ne possédant pas de chien - les bonnes pratiques à adopter, les actions de prévention se multiplient. Vétérinaires, éducateurs canins et associations de passionnés de chiens organisent par exemple des sessions de sensibilisation pour les jeunes et leurs parents dans les écoles ou les centres de loisirs. On voit également de plus en plus de formations destinées aux personnes exerçant un métier à risque, tels que les facteurs. Le choix du chien et son éducation Sachant qu'un chien est tout à fait susceptible de mordre son maître, il est important de bien se renseigner sur les antécédents et le vécu du chien que l'on adopte voire dans une moindre mesure ceux de ses parents, quel que soit le choix entre un chiot ou un chien adulte. En particulier, comme chez l'Homme, un traumatisme subi alors qu'il était petit peut laisser des traces à vie. L'aspect le plus déterminant est la socialisation du chiot dès son plus jeune âge, c'est-à-dire de la naissance jusqu'à son 4ème mois. En effet, elle est absolument déterminante pour limiter le risque d'avoir un chien agressif une fois adulte. Ainsi, le chiot doit avoir eu un contact continu avec sa mère pendant les 8 premières semaines de sa vie, tout en ayant un contact régulier et positif avec l'Homme et si possible d'autres animaux. Malheureusement, dans les animaleries, de nombreux chiots proviennent d'élevages clandestins où ils sont séparés trop tôt de leur mère le risque de comportement agressif du chien à plus ou moins brève échéance est donc accru. Par ailleurs, un chiot découvre la peur à l'âge de 8 semaines et apprend comment la gérer jusqu'à sa douzième semaine. Il est donc primordial à cet âge-là de le mettre en présence d'un grand nombre de situations et stimuli divers visuels, auditifs, tactiles, etc.. C'est également à partir de ce moment-là qu'il faut commencer à habituer son chien à être manipulé c'est la meilleure façon d'éviter qu'il devienne plus tard un chien craintif et qu'il morde un jour par simple réaction de peur. L'éducation du chien joue également un rôle essentiel ; en particulier, s'il fait partie d'une race réputée pour avoir souvent un comportement de chien dominant, il faut savoir faire montre de fermeté pour rappeler à son chien qui est le maître, afin qu'il intègre parfaitement sa place dans la hiérarchie familiale et ne cherche pas à la remettre en question. Par ailleurs, il ne faut jamais oublier qu'une race de chien est adaptée à un certain mode de vie les conditions d'existence qui lui sont offertes doivent être cohérentes par rapport à cette contrainte. Par exemple, le Jack Russel est très populaire, y compris en ville, alors qu'il s'agit d'un chien de chasse qui a besoin de beaucoup d'exercice pour son équilibre et son bien-être. S'il est en manque de dépense physique, des problèmes comportementaux du chien risquent de surgir rapidement. Savoir aborder un chien inconnu sans se faire mordre Lorsqu'on cherche à approcher un chien inconnu dans la rue, ne serait-ce que pour déterminer s'il est perdu ou a fugué, il est primordial de prendre quelques précautions pour éviter de se faire mordre. Tout d'abord, il faut chercher à créer un contact avec lui et à le mettre en confiance. Pour ce faire, on commence par l'approcher doucement, en restant calme, sans faire de geste brusque et sans le regarder dans les yeux, car il pourrait l'interpréter comme un signe d'agression. Le mieux reste de l'appeler, de le laisser venir et de lui laisser le temps de renifler son interlocuteur pour établir un contact. Une fois cette étape franchie, on peut l'approcher par le côté, le caresser. Si on cherche à le manipuler car il est semble mal en point ou qu'on suspecte qu'il est perdu, il faut alors lui museler la gueule sans trop serrer, par exemple avec un foulard ou une ceinture. C'est seulement une fois cette précaution prise qu'on peut lui donner à boire ou à manger et l'examiner à la recherche de blessures et/ou d'un éventuel signe d'identification du chien tatouage ou collier. La conduite à adopter sera ensuite différente selon que l'on se trouve dans le cas d'un chien abandonné ou errant, ou si ce dernier appartient à un propriétaire. La législation pour limiter les morsures de chien Pour tenter de contenir le nombre très élevé de morsures de chien dans le monde, les Etats ne cessent de légiférer sur le sujet. De l'obligation du port de la muselière à l'interdiction pure et simple de certaines races de chiens dites dangereuses, beaucoup de tentatives ont été faites à travers le monde... avec plus ou moins de succès. Ces mesures ne valent d'ailleurs pas que pour les résidents de chaque pays, puisque même les touristes peuvent y être astreints dans le cas d'un voyage avec un chien à l'étranger. L'obligation de la laisse et la muselière pour chien Certains pays, tels que la France, l'Espagne ou l'Italie, ont rendu obligatoire le port de la laisse et/ou de la muselière pour chien dans les lieux publics. Mais si ces mesures visent à limiter le risque d'accidents dans des lieux fréquentés par un grand nombre de gens a fortiori par des enfants ou des personnes fragiles, elles ne peuvent en aucun cas garantir un risque zéro. On constate même qu'un chien tenu en laisse est généralement plus enclin à mordre quelqu'un qui l'importune, car il n'a pas la possibilité de fuir. De manière générale, un chien vit la laisse ou la muselière comme une entrave il ne saurait être question de les lui faire subir toute la journée. Ces accessoires ont également tendance à faire oublier les causes des morsures de chiens il s'agit en quelque sorte d'une solution symptomatique, qui ne permet pas de régler à la source l'éventuel comportement agressif, ni d'empêcher d'ailleurs les accidents au domicile, lorsque la muselière est retirée. Les interdictions de races de chiens dangereuses Le débat concernant la dangerosité de certaines races de chiens défraie la chronique d'un grand nombre de pays depuis des années. Beaucoup sont ainsi parvenus à la conclusion qu'il fallait interdire certaines races jugées trop dangereuses. Une des races les plus ostracisées est l'American Pitbull Terrier, qui commença à être interdit dans plusieurs pays ou localités Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie, certaines villes des Etats-Unis et du Canada, etc. à partir de la fin du 20ème siècle. Toutefois, devant une absence d'amélioration de la situation - voire une augmentation du nombre de morsures - à la suite de cette décision, certains d'entre eux ont depuis fait machine arrière par exemple, les villes de Vancouver et Halifax au Canada ont levé l'interdicton en 2005, l'Italie en 2007, et le Royaume-Uni en 2008. Il faut dire que si certains chiens de grande taille sont effectivement dotés d'une mâchoire très puissante, il n'a jamais été établi de manière scientifique que telle ou telle race a une plus grande propension à l'attaque. Les chiens les plus impliqués dans les accidents au sein d'un territoire donné sont tout simplement ceux qui y sont les plus nombreux, et le fait de concentrer l'attention de la population sur certaines races dites "méchantes" tend à faire oublier le rôle essentiel du maître dans l'éducation du chien, ce qui ne peut qu'aggraver le phénomène. On constate d'ailleurs que les chiens qui ont la réputation d'être "gentils" tels que le Labrador ou le Golden Retriever mordent au moins autant que les autres, car on s'en méfie moins et on les sollicite davantage, sans imaginer un instant qu'ils puissent ne pas apprécier d'être caressés et manipulés dans tous les sens. L'obligation d'un permis pour les propriétaires de chien Sans aller jusqu'à interdire certaines races de chiens qui font peur, il est possible d'opter pour une solution moins radicale l'obligation de disposer d'un permis de détention. La délivrance de ce permis est le plus souvent conditionnée à une formation spécifique du futur maître, afin que ce dernier sache comment dresser correctement un chien ; connaisse les causes de morsures de chien ; soit capable de limiter efficacement le risque d'accident. Cette formation peut être assortie d'une évaluation comportementale du chien qui, comme son nom l'indique, a pour objectif d'évualer sa propension à passer à l'attaque. Ce type de dispositions trouve à s'appliquer par exemple en France depuis 2009, les propriétaires de chiens de catégories 1 et 2 doivent posséder un permis de détention. La Suisse était même allée encore plus loin, puisqu'entre 2008 et 2017, tous les propriétaires d'un chien - quelle que soit sa race - devaient disposer d'une telle autorisation, obtenue en assistant à une formation d'une poignée d'heures. Cette mesure a finalement été abandonnée, notamment parce qu'elle n'a pas permis une baisse significative du nombre de morsures - il faut dire aussi qu'une part importante des propriétaires ne respectaient pas cette obligation. Certains cantons ont toutefois fait le choix de garder ces cours obligatoires, quitte à les restreindre à certaines races. L'euthanasie pour les chiens mordeurs Face au nombre considérables de morsures de chien au Québec en moyenne 450 par jour en 2010, la ville de Montréal a pris en 2012 une décision radicale quelle que soit sa race, tout chien accusé d'avoir mordu quelqu'un est automatiquement considéré comme dangereux, et un avis systématique d'euthanasie est ordonné. Le propriétaire a alors 24 heures pour contester l'avis en question, s'il le souhaite pour cela, il doit trouver un expert animalier qui accepte de discuter de la dangerosité de son compagnon avec l'expert désigné par la ville. Jusqu'en 2012, le délai de recours du maître était de 48 heures, ce qui était déjà bien peu au regard de l'enjeu - à savoir l'euthanasie du chien. Cette législation a pour objectif d'inciter les propriétaires de chien à la vigilance et d'éviter les récidives. Mais elle est contestée par un certain nombre d'associations de protection animale, comme la SPCA de Montréal, puisque même un chien qui mord "légitimement" pour se défendre ou pour défendre son maître peut ainsi être condamné à mort. Certains ont même été euthanasiés sans qu'il n'ait été établi de façon certaine qu'ils avaient réellement mordu quelqu'un... D'autres pays, comme la France, la Belgique et la Suisse, ont opté pour une approche un peu moins expéditive. Dans le cas d'une morsure de chien, celui-ci est considéré comme potentiellement dangereux une évaluation comportementale du chien est donc effectuée par un vétérinaire agréé. À l'issue de cette évaluation, le professionnel peut demander l'euthanasie du chien s'il estime qu'il représente un danger grave et immédiat. Il peut aussi, dans les autres cas, contraindre le propriétaire du chien à suivre une formation portant sur l'éducation et le comportement d'un chien, ainsi que sur la prévention des accidents. Si le maître tente de se soustraire à ces obligations, le maire de la commune concernée peut ordonner la mise en fourrière du chien, voire son euthanasie. Le petit chien a été attaqué en ville par deux plus gros sans laisse, puis ses maîtres ont été agressés par leur propriétaire. © Crédit photo Illustration Thierry Daniel Vidal Par Alain BabaudPublié le 23/08/2022 à 19h54Mis à jour le 23/08/2022 à 21h04 Après avoir vu leur chien tenu en laisse attaqué par deux autres en liberté, le couple a dû affronter leur propriétaire qui a été condamné ce mardi 23 août à La Rochelle Le tribunal judiciaire de La Rochellea condamné un Rochefortais agressif, ce mardi 23 août, à huit mois de prison dont quatre avec sursis, avec révocation d’un sursis précédent de deux mois et incarcération immédiate pour des faits de violences...Le tribunal judiciaire de La Rochelle a condamné un Rochefortais agressif, ce mardi 23 août, à huit mois de prison dont quatre avec sursis, avec révocation d’un sursis précédent de deux mois et incarcération immédiate pour des faits de violences envers des curistes de passage dans la cité thermale. Dimanche 21 août, le couple de sexagénaires se promène dans les rues de Rochefort, avec leur chien tenu en laisse, entre deux phases de soins. Lorsque deux molosses » non tenus en laisse se jettent sur leur animal de compagnie et le mordent. Un coup de sifflet retentit. Les deux chiens reviennent illico à leur maître qui est en train de réparer sa voiture. La femme du couple s’approche pour se plaindre et réclamer un constat pour faire jouer son assurance pour les soins au chien. Elle est alors repoussée sans ménagement et s’entend dire retournez chez vous » en raison de son accent de l’Est. Son mari s’interpose et prend un coup de clé dynamométrique une tige de métal de 45 centimètres sur le bras, puis un autre au niveau de la tempe qui lui fait perdre connaissance. Le médecin lui accordera dix jours d’interruption totale de travail, cinq pour sa se dit bipolaireQu’est-ce qui a justifié ce niveau de violence ? Le prévenu explique avoir répliqué à une gifle » et à une morsure du petit chien. Ce qu’aucun des témoins ne confirme aux jeune homme de 26 ans, qui a déjà cinq condamnations au casier judiciaire pour des faits de violence et d’ivresse notamment, affiche alors un taux d’alcool de 0,74 milligramme par litre d’air expiré 1,5 gramme par litre de sang. Pour autant, ce n’est pas l’alcool le problème », assure-t-il. Il se dit en effet bipolaire et, donc, sujet à des sauts d’humeur radicaux. Le fait est que vous étiez dans un état de fureur incontrôlable », pointe le Ministère public. Le Rochefortais a été incarcéré dans la foulée pour entamer sa peine. Avec obligation de soin à sa sortie. La question de l’indemnisation des victimes a été renvoyée à une audience ultérieure. La suite de cet articleest réservée aux abonnées. Découvrez l'offre Premium Le journal + L’accès à l'intégralité des articles depuis 1944 + l’Édition du soir + Le Club abonnés Déjà abonné ? Se connecter

indemnisation suite à une morsure de chien